Ministère de l'agriculture et du commerce. Caisse de retraites pour la vieillesse sous la garantie de l'Etat. Tarif des retraites ou rentes viagères, dressé en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1850 et 17 de la loi du 20 décembre 1872. Tarif 3%.

Ministère de l'agriculture et du commerce. Caisse de retraites pour la vieillesse sous la garantie de l'Etat. Tarif des retraites ou rentes viagères, dressé en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1850 et 17 de la loi du 20 décembre 1872. Tarif 3%.
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