Author:
Publisher: Minority Rights Group
Total Pages: 5
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Les sociétés transnationales et le droit international des droits de l'homme

Les sociétés transnationales et le droit international des droits de l'homme
Author: Alfred Bourguele Bhare
Publisher:
Total Pages: 916
Release: 2006
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Jusqu'à une période récente, la responsabilité en matière de droits de l'homme n'a été envisagée que sous l'angle de celle des individus. Or, le contexte économique actuel fait apparaître une nouvelle dimension de la question de la responsabilité dans le domaine des droits de l'homme. En effet, les violations des droits de l'homme ne sont pas seulement le fait des Etats ou des individus, mais elles sont aussi celui des entreprises notamment des sociétés transnationales. L'objectif de notre recherche vise à contribuer à l'étude de la responsabilité des sociétés transnationales en droit international des droits de l'homme.L'évolution actuelle des sociétés transnationales est marquée par une situation d'impunité en droit international. L'encadrement juridique de ces entités repose sur le droit mou (soft law) en d'autres termes, sur un corpus normatif non contraignant constitué de codes de conduite.Ces codes de conduite sont d'une part d'origine interne, lorsqu'ils issus des initiatives des entreprises et d'autre part d'origine externe, lorsqu'ils ont été établis par des organisme indépendant tel que l'Organisation internationale du travail et l'OCDE.Non contraignants, ces instruments ne peuvent répondre aux préoccupations relatives à la protection des droits de l'homme dans la sphère des sociétés transnationales. C'est pourquoi, une réglementation contraignante dans ce domaine s'impose. C'est dans ce sens que s'inscrit le projet des normes relatives aux sociétés transnationales en matière de droits de l'homme actuellement en cours aux Nations unies. Ce projet modèle est loin d'être parfait. Car il ne prend pas en compte certains concepts juridiques inhérents à la responsabilité des sociétés transnationales. Il s'agit notamment de concepts tels que la responsabilité solidaire des sociétés mères avec leurs filiales et sous-traitants ; la responsabilité des dirigeants de la STN...

Transnational Associations

Transnational Associations
Author:
Publisher:
Total Pages: 320
Release: 2005
Genre: Associations, institutions, etc
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Sociétés Transnationales Et Droit International Des Droits de L'Homme

Sociétés Transnationales Et Droit International Des Droits de L'Homme
Author: Alfred Bourguele Bhare
Publisher: Omniscriptum
Total Pages: 456
Release: 2014-05
Genre:
ISBN: 9783838140841

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Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l'homme, celle des personnes morales ne l'est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l'homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l'homme. Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident. Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?

The Future of Legal Europe: Will We Trust in It?

The Future of Legal Europe: Will We Trust in It?
Author: Gavin Barrett
Publisher: Springer Nature
Total Pages: 875
Release: 2021-05-12
Genre: Law
ISBN: 3030682536

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With this Liber Amicorum, around 50 contributors from the legal and judicial professions, from academia and from politics pay tribute to Dr Wolfgang Heusel, the Director of the Academy of European Law (ERA) in Trier from 2000 to 2020. The contributions provide a thorough analysis of some of the most relevant legal and political challenges faced by the European Union, including in the fields of data protection rules, artificial intelligence, the rule of law, human rights protection, institutional reform of the EU and changes in the legal and judicial professions. The book is primarily aimed at postgraduate students, legal practitioners and scholars interested in EU legal matters.

African Human Rights Yearbook Volume 4 2020

African Human Rights Yearbook Volume 4 2020
Author:
Publisher: Pretoria University Law Press
Total Pages: 540
Release: 2020-01-01
Genre: Law
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The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 4 of the Yearbook, published in 2020, contains 24 contributions by scholars from Africa and beyond. Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont décidé de publier conjointement l’Annuaire africain des droits de l’homme pour encourager les études sur la promotion et la protection des droits de l’homme et offrir un forum d’interaction constructive sur le système avec les universitaires et observateurs du continent. Le Volume 4 de l’Annuaire, publié en 2020, contient 24 contributions de chercheurs du continent et d’ailleurs.