Les instruments internationaux et la responsabilité sociale des entreprises

Les instruments internationaux et la responsabilité sociale des entreprises
Author: Maura Miraglio
Publisher:
Total Pages: 48
Release: 2007
Genre:
ISBN:

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Propose un tour d'horizon sur les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au niveau mondial, européen et de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les aspects relatifs au travail. Il décrit l'évolution du concept de RSE, le rôle joué dans ce domaine par les organisations internationales et l'Union Européenne et les initiatives sur le lieu de travail. Ce manuel met l'accent sur l'explication des trois principaux cadre de référence internationaux qui visent à orienter le comportement des entreprises: la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT, le Pacte Mondial des Nations Unies, et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

La responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme en Afrique

La responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme en Afrique
Author: Christelle Belporo
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 202
Release: 2017-06-15
Genre: Law
ISBN: 2140040058

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La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
Total Pages: 151
Release: 2002-07-02
Genre:
ISBN: 9264296018

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Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption ...

Guide sur la responsabilité sociale des entreprises en droit international

Guide sur la responsabilité sociale des entreprises en droit international
Author:
Publisher:
Total Pages: 11
Release: 2014
Genre:
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À l'hiver 2014, une équipe de la CIDDHU a produit un rapport sur la responsabilité des entreprises en droit international, en se concentrant plus particulièrement sur le droit international des droits de l'enfant. Ce rapport avait été commandé par le Bureau international des droits des enfants (IBCR), à l'occasion des 25 ans de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Ce rapport concis explique l'état du droit international relatif à la responsabilité internationale et sociale des entreprises et s'adresse à tout public interessé (e.g. défenseurs des droits humains, entreprises, juristes, monde académique). Le rapport s'attache à présenter les instruments et mécanismes de droit international s'agissant de la responsabilité des entreprises, et examine finalement la manière dont la question est traitée en droit canadien.

Au-delà du volontarisme

Au-delà du volontarisme
Author:
Publisher: ICHRP
Total Pages: 16
Release: 2002
Genre: Human rights
ISBN: 2940259216

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Responsabilité Sociale et Environnementale de L'Entreprise

Responsabilité Sociale et Environnementale de L'Entreprise
Author: Marie-France Turcotte
Publisher: PUQ
Total Pages: 240
Release: 2005
Genre: Business & Economics
ISBN: 2760518590

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En proposant des études de cas empiriques et une approche résolument pluridisciplinaire, les auteurs retracent l'évolution historique du concept de la responsabilité sociale et environnementale d'entreprise (RSE) en gestion. Ils mettent en évidence l'importance de la RSE dans le bon fonctionnement du système économique, les limites de sa portée régulatoire, de même que son apport à la démocratisation des entreprises.

La responsabilité sociétale de l'organisation, 2e édition

La responsabilité sociétale de l'organisation, 2e édition
Author: Marie-France Turcotte
Publisher: PUQ
Total Pages: 310
Release: 2019-12-29T00:00:00-05:00
Genre: Business & Economics
ISBN: 2760549968

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Enrichie de nouveaux outils et exercices, de mises à jour de cas et d’articles théoriques inédits, cette deuxième édition jette un nouvel éclairage sur les enjeux et concepts entourant la responsabilité sociétale de l’organisation (RSO). Il décrit les modèles fondamentaux en matière de RSO et pose un regard actuel sur l’expérience d’organisations aux prises avec les revendications des diverses parties prenantes.

Gouvernance, droit international et responsabilité sociétale des entreprises

Gouvernance, droit international et responsabilité sociétale des entreprises
Author: Jean Claude Javillier
Publisher: Institut International D'Etudes Sociales
Total Pages: 134
Release: 2007-01-01
Genre: Labor laws and legislation, International
ISBN: 9789290148364

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Pose la question de l'appropriation des normes internationales, et particulièrement des normes du travail, par les acteurs privés. Analyse les nombreuses initiatives et pratiques qui se sont développées au cours des dernières années en matière de responsabilité sociale des entreprises, dans ses liens avec les normes internationales du travail. Examine, à la lumière des valeurs qui sont celles de l'Organisation internationale du Travail, quelle peut être la contribution de telles pratiques au développement d'un état de droit à travers le monde.

Gouvernance, droit international et responsabilité sociétale des entreprises

Gouvernance, droit international et responsabilité sociétale des entreprises
Author: Jean-Claude Javillier
Publisher:
Total Pages: 138
Release: 2007
Genre: Labor laws and legislation, International
ISBN: 9789290148371

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Pose la question de l'appropriation des normes internationales, et particulièrement des normes du travail, par les acteurs privés. Analyse les nombreuses initiatives et pratiques qui se sont développées au cours des dernières années en matière de responsabilité sociale des entreprises, dans ses liens avec les normes internationales du travail. Examine, à la lumière des valeurs qui sont celles de l'Organisation internationale du Travail, quelle peut être la contribution de telles pratiques au développement d'un état de droit à travers le monde.

La contribution de la standardisation à la cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises et l'espace normatif de l'OMC en droit international

La contribution de la standardisation à la cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises et l'espace normatif de l'OMC en droit international
Author: Marc-Antoine Carreira da Cruz
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2015
Genre:
ISBN:

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A l'heure de la mondialisation, réguler la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau international est un défi majeur auquel sont confrontés les Etats. Devant ce défi, le cadre du droit international classique semble sinon impuissant, du moins à la peine. Réguler la RSE nécessite de composer avec maintes difficultés tant en terme institutionnel que matériel. Concurrencés par de nouvelles normativités, tributaires de la volonté des Etats, les instruments de droit international classique semblent peu adaptés pour remédier à cette situation. En face de ses tentatives désarticulées et dispersées, le marché trouve sa traduction juridique internationale dans un espace normatif large, intégré, et doté d'un pouvoir de contrainte effectif : l'OMC. Entre une régulation internationale de la RSE qui s'apparente à une course d'obstacles en ordre dispersé et une régulation du commerce mondial doté de solides fondations, le décalage est considérable et le dialogue faible. Cette thèse a pour objet d'ébaucher une piste de rééquilibrage à travers un outil encore peu étudié : la standardisation. Parmi les instruments de régulation, les standards techniques offrent un potentiel intéressant à plus d'un titre. Instrument de soft law, ses dimensions juridiques sont nombreuses et il s'affirme comme un instrument incontournable tant pour le marché que pour la régulation des innombrables dimensions techniques de la RSE. Il semble le plus à même d'échapper aux contraintes auxquels font face les instruments de droit classique pour contribuer à davantage de cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises en droit international et le champ de l'OMC.