Les Conflits De Lois En Matiere De Transport International De Marchandises Par Mer
Download Les Conflits De Lois En Matiere De Transport International De Marchandises Par Mer full books in PDF, epub, and Kindle. Read online free Les Conflits De Lois En Matiere De Transport International De Marchandises Par Mer ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author | : Ibrahima Khalil Diallo |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 1987 |
Genre | : |
ISBN | : |
Download Les Conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Sergio M. Carbone |
Publisher | : Martinus Nijhoff Publishers |
Total Pages | : 313 |
Release | : 2010-07-05 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9004186883 |
Download Conflits de lois en droit maritime Book in PDF, Epub and Kindle
La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.
Author | : Frank Nectali Miranda Guerra |
Publisher | : |
Total Pages | : 355 |
Release | : 2013 |
Genre | : |
ISBN | : |
Download Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer Book in PDF, Epub and Kindle
L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.
Author | : Frank Nectali Miranda Guerra |
Publisher | : |
Total Pages | : 355 |
Release | : 2013 |
Genre | : |
ISBN | : |
Download Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Kassem El Khatib |
Publisher | : |
Total Pages | : 490 |
Release | : 2008 |
Genre | : |
ISBN | : |
Download La réunification du droit du transport maritime de marchandises Book in PDF, Epub and Kindle
Le transport international de marchandises par mer est une activité par essence internationale. Sa réglementation résulte principalement de conventions internationales. Celles-ci ont été élaborées et adoptées dans le but d'offrir aux acteurs une prévisibilité et une unification du droit. L'éclatement des règles applicables aux contrats de transport maritime de marchandises prouve la paralysie de l'unification, en créant des problèmes juridiques inédits. Dans ces conditions, une étude de conflits de lois et des conventions internationales portant sur cette matière devenait utile pour tenter de dresser un état du droit positif dans la perspective de rechercher la prévisibilité des solutions. Le terme« unification» révèle un objectif, considéré par beaucoup comme idéal. Or, le but visé au début du XXème siècle, quant à la mise en place d'une convention à vocation universelle reste d'actualité à notre époque où règne encore une certaine confusion en droit du transport maritime de marchandises. Consciente de la superposition antagoniste des conventions internationales sur le transport maritime de marchandises, la conférence des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) a adopté en juillet 2008 un projet «sur le transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer ». Cette démarche nous parait utile. On peut se demander si la nouvelle convention est susceptible de jouer efficacement son rôle de système moderne et cohérent de régime juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. La nouvelle convention est ambitieuse. Sera-t-elle la convention de XXIème siècle? Où bien sera-telle un facteur de division qui s'ajoute à la confusion?
Author | : Rolf Truffer |
Publisher | : |
Total Pages | : 124 |
Release | : 1958 |
Genre | : Commercial products |
ISBN | : |
Download La loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la règle suisse de conflits Book in PDF, Epub and Kindle
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1958
Author | : Georges Marais |
Publisher | : |
Total Pages | : 358 |
Release | : 1949 |
Genre | : Freight and freightage |
ISBN | : |
Download Les transports internationaux de marchandises par mer et la jurisprudence en droit comparé Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Othman Ben Fadhel |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 1993 |
Genre | : |
ISBN | : |
Download Transport maritime de marchandises et conflits de loi Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Georges Marais |
Publisher | : |
Total Pages | : 112 |
Release | : 1948 |
Genre | : Freight and freightage |
ISBN | : |
Download Les transports de marchandises par mer et la jurisprudence Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Francis Sauvage |
Publisher | : |
Total Pages | : 198 |
Release | : 1955 |
Genre | : Freight and freightage |
ISBN | : |
Download Manuel pratique du transport des marchandises par mer Book in PDF, Epub and Kindle