Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement
Author: Leonardo Estrela Borges
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 638
Release: 2016-09-01
Genre: Law
ISBN: 214001670X

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Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.

Responsabilité des États et protection de l'environnement

Responsabilité des États et protection de l'environnement
Author: Nasser Abdoul
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Total Pages: 476
Release: 2012-01
Genre:
ISBN: 9783841789273

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L'application des regles sur la responsabilite internationale des Etats est fort delicate. Leur mise en uvre dans le domaine de la protection de l'environnement est d'autant plus incertaine que la discipline est reputee iconoclaste et empreinte de nouveaux defis pour le droit international. Ces defis sont evidents et necessitent la mise en place d'un regime de responsabilite internationale des Etats adapte aux enjeux de la protection juridique de l'environnement mondial. Toutefois, bien que la quete d'une responsabilite internationale environnementale nourrisse les debats, la Commission du Droit international ouvre des perspectives fort enrichissantes. Ses travaux ne sauraient cependant etre regardes comme exprimant en tous points une solution idoine aux difficultes de mise en uvre du Droit de la responsabilite internationale dans le domaine de la protection de l'environnement. D'ou la proposition, a travers ce livre, de transcender l'approche trop restrictive de cette Commission, qui gagnerait a etre enrichie par des perspectives nouvelles. Ce livre s'adresse a tous ceux qui s'interesse a la protection de l'environnement et a la responsabilite internationale des Etats.

Les défis de la protection de l'environnement en droit international

Les défis de la protection de l'environnement en droit international
Author: Jean Chrysostome Atafo Lema
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 140
Release: 2019-10-24
Genre: Law
ISBN: 214013334X

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Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.

Droit international de l'environnement - 4e édition

Droit international de l'environnement - 4e édition
Author: Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
Publisher: Editions Ellipses
Total Pages: 384
Release: 2018-01-30
Genre: Law
ISBN: 2340051975

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La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement
Author: Leonardo Estrela Borges
Publisher:
Total Pages: 456
Release: 2013
Genre:
ISBN:

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L'étude de la pratique internationale démontre que le contenu de l'obligation de prévention adoptée par le droit international de l'environnement est tellement varié que l'on ne peut pas parler d'une obligation unique et appliquée en toutes circonstances, mais plutôt de deux obligations distinctes. Ainsi, soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures diligentes de surveillance et de contrôle des activités exercées sur son territoire ou sous sa juridiction, soit il établit une obligation absolue de ne pas causer un dommage transfrontière. Autrement dit, soit le droit international adopte une obligation de prévention de comportement, soit il reconnaît une obligation de prévention de résultat. L'importance de cette distinction est considérable non seulement lors de la constatation d'un acte illicite, mais également lors de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des États. Ainsi, dans le cas d'une obligation de résultat, le seul fait qu'un dommage se produise ou que le résultat déterminé ne soit pas atteint constitue un acte internationalement illicite, tandis que dans le cas d'une obligation de comportement, il faut comparer le comportement effectivement adopté par l'État au comportement requis par le droit international pour établir s'il ya la violation de l'obligation en question.

La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnement

La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnement
Author: Céline Nègre
Publisher:
Total Pages: 755
Release: 2003
Genre:
ISBN:

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Plusieurs régimes de responsabilité internationale sont applicables en cas d'atteintes massives à l'environnement, mais seuls certains leur sont spécifiques. La responsabilité de droit commun est applicable à l'ensemble des dommages écologiques causés par un manquement au droit, quel que soit leur seuil de gravité. Les régimes conventionnels instaurant une responsabilité objective, bien qu'ils aient été élaborés afin de faire face à des dommages d'ampleur catastrophique, notamment écologiques, ne sont pas non plus spécifiques aux atteintes massives à l'environnement car ils peuvent être mis en oeuvre même si un dommage mineur a été causé. Il existe néanmoins des régimes de responsabilité internationale spécifiques aux catastrophes écologiques. Il s'agit des mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre de certaines conventions relatives à la préservation de l'environnement global et des crimes contre l'environnement que sont le crime de guerre contre l'environnement et le crime de l'Etat.

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
Total Pages: 546
Release: 2010-05-12
Genre: Law
ISBN: 9004187553

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Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.