Conflits de lois en droit maritime

Conflits de lois en droit maritime
Author: Sergio M. Carbone
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Total Pages: 313
Release: 2010-07-05
Genre: Law
ISBN: 9004186883

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La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

La loi du pavillon

La loi du pavillon
Author: Jacques Eynard
Publisher:
Total Pages: 269
Release: 1926
Genre: Average (Maritime law)
ISBN:

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Des Abordages maritimes

Des Abordages maritimes
Author: Georges Regnaud
Publisher:
Total Pages: 256
Release: 1892
Genre: Collisions at sea
ISBN:

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Traité de droit maritime général

Traité de droit maritime général
Author: Auguste-Raynald Werner
Publisher: Librairie Droz
Total Pages: 508
Release: 1964
Genre: Maritime law
ISBN: 9782600044981

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