Investissements industriels et droit de l'environnement

Investissements industriels et droit de l'environnement
Author: Yann Aubin
Publisher:
Total Pages: 544
Release: 2000
Genre:
ISBN:

Download Investissements industriels et droit de l'environnement Book in PDF, Epub and Kindle

[Résumé en français] LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AGIT ALTERNATIVEMENT COMME UNE CONTRAINTE ET COMME UN MOTEUR POUR LES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES. COMME UNE CONTRAINTE PARCE QUE LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REPRESENTE UN COUT IMPORTANT POUR L'ENTREPRISE QUI INVESTIT. CE COUT RESULTE DE LA MISE EN CONFORMITE AVEC LES NORMES ENVIRONNEMENTALES DES MOYENS PERMETTANT A L'ENTREPRISE DE REALISER SES ACTIVITES ET D'UNACCROISSEMENT IMPORTANT DE SA RESPONSABILITE POUR FAIT DE POLLUTION. COMME UN MOTEUR PARCE QUE LA CONTRAINTE STIMULE L'APPARITION DE NOUVEAUX MARCHES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, DANS LA MESURE OU ELLE EST "EFFICACE", C'EST-A-DIRE QUE, D'UNE PART, ELLE MET SUR UN PIED D'EGALITE LES ENTREPRISES DONT LES ACTIVITES ONT DES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET, D'AUTRE PART, ELLE FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES "ECRANS" INTERNES DES ENTREPRISES. OR, AUJOURD'HUI, LES ENTREPRISES NE PRENNENT PAS ENCORE PLEINEMENT EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT LORSQU'ELLES INVESTISSENT ET CE EN DEPIT D'UN FORT CONSENSUS SOCIAL EN FAVEUR DE SA PROTECTION. CEPENDANT, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EST DE MOINS EN MOINS "VERTICAL" (METTANT EN OPPOSITION L'ADMINISTRATION ET LES ENTREPRISES ET PEU OU PAS DYNAMIQUE POUR LA MISE EN PLACE DE CYCLES ECONOMIQUES SPECIFIQUES) ET DE PLUS EN PLUS "HORIZONTAL" (PERMETTANT UNE MISE EN CONCURRENCE PLUS COMPLETE DES ENTREPRISES ENTRE ELLES ET DYNAMIQUE POUR LA CREATION DE CYCLES ECONOMIQUES FAVORABLES, DANS CERTAINES CONDITIONS, A LA FOIS AUX INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT). CETTE NOUVELLE APPROCHEPERMET AUX ENTREPRISES DE PENSER, EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, EN TERME D'INVESTISSEMENT (C'EST-A-DIRE UNE DEPENSE DANS L'ESPOIR D'UN PROFIT A PLUS OU MOINS LONG TERME) ET NON PLUS SEULEMENT EN TERME DE COUT (C'EST-A-DIRE UNE DEPENSE SANS ESPOIR DE PROFIT). L'ENVIRONNEMENT, PRODUIT D'UNE CERTAINE CONSTRUCTION (NOTAMMENT JURIDIQUE), PEUT ALORS FAIRE L'OBJET D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES.

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
Total Pages: 546
Release: 2010-05-12
Genre: Law
ISBN: 9004187553

Download Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement Book in PDF, Epub and Kindle

Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.

Droit de l'environnement industriel

Droit de l'environnement industriel
Author: Olivier Soria
Publisher: PUG
Total Pages: 566
Release: 2013-09-19
Genre: Environmental law
ISBN: 9782706117763

Download Droit de l'environnement industriel Book in PDF, Epub and Kindle

A l’heure du développement durable, du principe pollueur-payeur et des compensations d’émission de CO2, les entreprises doivent respecter une législation environnementale parfois difficile à décrypter. Unique en son genre, cet ouvrage qui se veut exhaustif répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels dans l’application du droit de l’environnement pour l’entreprise. Présentant dans un premier temps la logique de la création normative en droit de l’environnement afin d’anticiper les coûts d’investissements, il aborde ensuite l’ensemble des législations concernées : celles des installations classées (SEVESO), de l’eau, des déchets, de l’urbanisme et enfin des marchés publics. Très didactique, il permet aux étudiants comme aux professionnels non juristes de se familiariser avec le droit de l’environnement, tout en privilégiant une approche très opérationnelle destinée à faciliter l’application de la réglementation.

La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles

La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles
Author: Marie-Axelle Gautier
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 535
Release: 2010-07-01
Genre: Business & Economics
ISBN: 2296262562

Download La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles Book in PDF, Epub and Kindle

Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.

Comportement de protection de l'environnement et performances de l'entreprise industrielle

Comportement de protection de l'environnement et performances de l'entreprise industrielle
Author: Christoph Drechsler
Publisher:
Total Pages: 507
Release: 2002
Genre:
ISBN:

Download Comportement de protection de l'environnement et performances de l'entreprise industrielle Book in PDF, Epub and Kindle

La présente recherche propose d'étudier la décision environnementale de l'entreprise industrielle par son processus. La recherche choisit comme stratégie de recherche l'élaboration d'une théorie particulière (middle-range theory) selon R. K. Merton. Sur la base de l'analyse de seize décisions majeures, engagées dans des entreprises de secteurs industriels différents, en France et en Allemagne, le principal résultat de la présente recherche est un modèle explicatif du processus de décision d'investissement environnemental. Ce dernier se décompose en quatre phases séquentielles : la phase "avant-projet", la phase "réalisation industrielle", la phase "mise au point", et la phase "après-projet". Dans la phase "avant-projet" de ce modèle, nous identifions les cinq conditions préalables suivantes : les pressions environnementales externes perçues, l'idéologie organisationnelle, le rôle des décideurs, leurs valeurs ainsi que leur attitude stratégique concernant la protection de l'environnement. Dans la phase "réalisation industrielle", le modèle met notamment en évidence la partie de l'examen financier initial par les décideurs. Dans la phase "mise au point", l'implication des décideurs et des collaborateurs ainsi que les compétences et connaissances de métier semblent jouer un rôle important. Dans la phase "après-projet", le modèle propose comme effet la création de valeur financière de la décision d'investissement environnemental dans la mesure où les conditions préalables de ce modèle sont respectées. Sur la base de ce modèle, cette recherche contribue à la codification progressive du langage théorique à privilégier dans l'analyse des décisions environnementales et propose des implications pour l'entreprise souhaitant maîtriser ou renforcer son engagement pour la protection de l'environnement

Investissement et environnement : les méthodes d'évaluation de projets

Investissement et environnement : les méthodes d'évaluation de projets
Author: Marcelle Genné
Publisher: FeniXX
Total Pages: 185
Release: 1995-01-01T23:00:00+01:00
Genre: Business & Economics
ISBN: 2402103817

Download Investissement et environnement : les méthodes d'évaluation de projets Book in PDF, Epub and Kindle

Cet ouvrage fait la synthèse des exposés théoriques des grandes méthodes d’investissement à la veille du XXIe siècle et présente des analyses d’impact de projets spécifiques sur la nouvelle économie en alliant écologie et économie. Se référant à la fois à la méthode dite des prix de référence – l’analyse bénéfices-coûts – et à la méthode des effets – méthode des agents -, ces exposés s’élaborent progressivement en fonction de l’élargissement du vecteur d’objectifs de développement – le dernier en date étant la sauvegarde de la planète. Ce vecteur doit, dans son acception la moins contraignante, être constant dans le temps pour que le développement soit durable. D’où un problème fondamental se pose, soit celui que doit suivre l’évolution de tous les éléments du vecteur lui-même en vue d’améliorer le bien-être des populations pauvres dans cette perspective-là. Parmi les principaux thèmes couverts par les exposés théoriques figurent les différents critères d’étude de rentabilité des investissements, exprimés en prix de référence pour les uns et en termes de valeurs ajoutées et importations incluses pour les autres. Ces thèmes intègrent les effets externes, en particulier l’environnement, et débouchent en conséquence sur une complète reformulation des concepts de valeurs et de coûts. Par la logique des enchaînements théoriques d’actualité qu’il suit, cet ouvrage se présente d’abord comme un manuel d’appui aux cours spécialisés en analyses d’impact des projets et en programmation des investissements au niveau de la dernière année du baccalauréat, de la licence ou de la maîtrise en science économique et en gestion. Les dépassements théoriques qu’il présente font également de cet ouvrage une référence utile aux étudiants et chercheurs de niveau supérieur. Enfin, ses études de cas en font un précieux guide pratique pour les analystes des investissements.

La règlementation des installations classées

La règlementation des installations classées
Author: Manuel Pennaforte
Publisher: Le Moniteur
Total Pages: 517
Release: 2011-01-26
Genre:
ISBN: 9782281127867

Download La règlementation des installations classées Book in PDF, Epub and Kindle

Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, l'inflation textuelle a poursuivi sa progression phénoménale, la jurisprudence s'est affinée et les obligations incombant à l'exploitant se sont subséquemment accrues. Placé au coeur de la réglementation, ce dernier est en effet soumis non seulement aux multiples législations environnementales (installations classées, eau, air, déchets), mais également aux réglementations spécifiques (législation du travail, urbanisme, équipements sous pression...). L'exploitant doit donc s'entourer de compétences humaines et de moyens techniques appropriés afin de garantir au public, à l'Administration et aux juges que la gestion de son site est menée dans le respect des normes. L'objet de cette 2e édition de La réglementation des installations classées est de fournir à l'exploitant d'un site industriel tous les outils juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Fondé sur l'expérience d'un cabinet de conseil parmi les plus importants en France, ce guide a été rédigé dans une optique simple et pragmatique. Il adopte un mode de présentation concret, sous forme de fiches thématiques sur la création, le fonctionnement et la cessation d'activité d'un site industriel. Il prodigue de nombreux « conseils opérationnels » pour permettre à l'exploitant d'acquérir un savoir-faire juridique et d'anticiper ainsi les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des installations classées. Outil de travail accessible et rigoureux, cet ouvrage revèt un intérèt indéniable pour les industriels, mais également pour l'Administration et les élus attachés à une conception du développement durable respectueuse de notre héritage industriel.