Droit des investissements internationaux

Droit des investissements internationaux
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 672
Release: 2017-05-05
Genre: Capitalists and financiers
ISBN: 9782802758495

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Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.

L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT

L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT
Author: Robert Charvin
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 204
Release: 2002-01-01
Genre: Social Science
ISBN: 2296295932

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L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.

Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international

Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
Total Pages: 179
Release: 2006-03-08
Genre:
ISBN: 9264011676

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Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...

Protection et promotion des investissements

Protection et promotion des investissements
Author: Jean-Pierre Laviec
Publisher: FeniXX
Total Pages: 354
Release: 1984-12-31T23:00:00+01:00
Genre: Business & Economics
ISBN: 2130699308

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Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains - et des plus controversés - du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain, sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelque 200 Conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements.

La fonction du développement dans le droit international des investissements

La fonction du développement dans le droit international des investissements
Author: Nitish Monebhurrun
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 596
Release: 2016-09-15
Genre: Law
ISBN: 2140017986

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Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.

Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne

Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne
Author: Guillaume-André Jean
Publisher:
Total Pages: 556
Release: 2016
Genre:
ISBN:

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Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratique conventionnelle bilatérale des États membres, et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques en interaction. La méthodologie juridique nécessaire à l'étude des manifestations de la mondialisation juridique est quant à elle décrite. Par la suite, en distinguant les aspects matériels des aspects procéduraux du droit des investissements internationaux, cette thèse s'intéresse aux évolutions des rapports de ces deux systèmes et aux résultats des interactions normatives en cours. La première partie vise à démontrer que le droit matériel des investissements internationaux a fait l'objet d'une approche de la Commission européenne, mise en place dès les années 1990. Quant au droit procédural des investissements internationaux, il ressort que ses liens avec l'Union européenne ont été plus distendus et qu'il n'a fait l'objet que d'un volet qui a été attaché à l'approche européenne du droit matériel des investissements internationaux, à partir de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.Sur ces fondements, l'analyse met en exergue le processus d'européanisation en cours du droit des investissements internationaux, qui est relatif au mode de création de la norme internationale, à son contenu et à la participation de l'Union européenne à la procédure de règlement des différends, en vertu d'une procédure arbitrale devant être construite selon la configuration investisseur tiers-Union européenne.