Droit De Lenvironnement Industriel
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Author | : Olivier Soria |
Publisher | : PUG |
Total Pages | : 566 |
Release | : 2013-09-19 |
Genre | : Environmental law |
ISBN | : 9782706117763 |
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A l’heure du développement durable, du principe pollueur-payeur et des compensations d’émission de CO2, les entreprises doivent respecter une législation environnementale parfois difficile à décrypter. Unique en son genre, cet ouvrage qui se veut exhaustif répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels dans l’application du droit de l’environnement pour l’entreprise. Présentant dans un premier temps la logique de la création normative en droit de l’environnement afin d’anticiper les coûts d’investissements, il aborde ensuite l’ensemble des législations concernées : celles des installations classées (SEVESO), de l’eau, des déchets, de l’urbanisme et enfin des marchés publics. Très didactique, il permet aux étudiants comme aux professionnels non juristes de se familiariser avec le droit de l’environnement, tout en privilégiant une approche très opérationnelle destinée à faciliter l’application de la réglementation.
Author | : François Bavoillot |
Publisher | : |
Total Pages | : 248 |
Release | : 1996 |
Genre | : Industries |
ISBN | : 9782865440665 |
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Author | : |
Publisher | : Ed. Techniques Ingénieur |
Total Pages | : 12 |
Release | : |
Genre | : |
ISBN | : |
Download Introduction au droit de l’environnement industriel Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Marie-Axelle Gautier |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 535 |
Release | : 2010-07-01 |
Genre | : Business & Economics |
ISBN | : 2296262562 |
Download La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles Book in PDF, Epub and Kindle
Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
Author | : David Deharbe |
Publisher | : |
Total Pages | : 395 |
Release | : 2002 |
Genre | : |
ISBN | : 9782711133994 |
Download Le droit de l'anvironnement industriel Book in PDF, Epub and Kindle
Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie. L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement. Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.
Author | : Hafidha Chekir |
Publisher | : Al Manhal |
Total Pages | : 158 |
Release | : 2014-01-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : |
Download Droit de l'Environnement Book in PDF, Epub and Kindle
``L’environnement est un sujet d’actualité brûlante depuis la révolution de 2011 en Tunisie. Les enjeux environnementaux sont doubles du fait que,؟ la fois, l’environnement suscite l’intérêt des citoyens et des associations et il est l’objet de détérioration. Dans ce domaine, beaucoup de violations et menaces ont été constatées. Ainsi des incendies de forets ont eu lieu dans beaucoup de régions forestières du pays tels que la région de Bizerte et la région de Kelibia où des incendies ont brûlé plus de deux mille hectares de forets. Le littoral؟ subi des abus de certaines personnes qui ont profité du désordre et de l’insécurité qui ont suivi la révolution pour faire des extensions sur le domaine public maritime. Des parcs nationaux tels que Ichkeul, Bouhedma et Chambi, abritant une diversité de faune et de flore sauvages ont été attaqués et saccagés. Des déchets de tous genres prolifèrent partout dans le pays.`` Descriptor(s): ENVIRONMENTAL LAW | LEGAL SCIENCES | ENVIRONMENTAL PROTECTION | LEGAL ASPECTS | TUNISIA | LAWS AND REGULATIONS
Author | : |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 193 |
Release | : 2007-09-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 229618040X |
Download Du droit de l'environnement au droit à l'environnement Book in PDF, Epub and Kindle
Cet ouvrage fait le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Ces contributions de spécialistes français et chinois, de droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit fiscal, droit de la santé ou encore droit de la responsabilité permettent de dégager des points de convergences entre les deux systèmes juridiques et d'ouvrir certaines pistes de réflexion commune.
Author | : SANSÉVÉRINO-GODFRIN |
Publisher | : Lavoisier |
Total Pages | : 163 |
Release | : 2010-10-19 |
Genre | : |
ISBN | : 2743019247 |
Download Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels Book in PDF, Epub and Kindle
Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles dêtre causées à lenvironnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique dêtre foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi davoir une vision à la fois globale et précise des dispositions sappliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière dinformation et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité déviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à linformation des citoyens en matière denvironnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage sadresse autant aux industriels, quaux services de lÉtat et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants sintéressant à cet aspect du droit de l'environnement.
Author | : Pitoun |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : |
Genre | : |
ISBN | : |
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Author | : Vergnerie |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : |
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