Coutumes du Bailliage de Saint-Mihiel, avec les ordonnances faites sur le style & réglement de la justice au siège dudit Bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Rédigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par S.A. au mois de novembre 1598. Ensemble, les articles réhomologués par Son Altesse à présent régnant, estant en sa ville de Nancy le vingt-troisième jour du mois de juillet, mil six cens neuf....

Coutumes du Bailliage de Saint-Mihiel, avec les ordonnances faites sur le style & réglement de la justice au siège dudit Bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Rédigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par S.A. au mois de novembre 1598. Ensemble, les articles réhomologués par Son Altesse à présent régnant, estant en sa ville de Nancy le vingt-troisième jour du mois de juillet, mil six cens neuf....
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Total Pages: 102
Release: 1762
Genre: Customary law
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Coutumes du bailliage de Saint Mihiel. Avec les ordonnances faites sur le stile & réglement de la justice au siége dudit bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Redigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles, par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par Son Altesse au mois de novembre mil cinq cens nonante-huit. Ensemble les articles réhomologuez par Son Altesse à présent régnant, étant en sa ville de Nancy, le vingt-troisiéme jour du mois de juillet mil six cens neuf

Coutumes du bailliage de Saint Mihiel. Avec les ordonnances faites sur le stile & réglement de la justice au siége dudit bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Redigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles, par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par Son Altesse au mois de novembre mil cinq cens nonante-huit. Ensemble les articles réhomologuez par Son Altesse à présent régnant, étant en sa ville de Nancy, le vingt-troisiéme jour du mois de juillet mil six cens neuf
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Total Pages: 1
Release: 1706
Genre: Customary law
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