Coustumes du bailliage de Sainct-Mihiel, avec les ordonnances faictes sur le style et règlement de la justice, au siege dudict bailliage et ès inferieurs y ressortissants rédigées par escrit par ordonnance de sérénissime prince Charles... duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, etc. et homologuées par Son Alteze au moys de novembre mil cinq cent nonante huict

Coustumes du bailliage de Sainct-Mihiel, avec les ordonnances faictes sur le style et règlement de la justice, au siege dudict bailliage et ès inferieurs y ressortissants rédigées par escrit par ordonnance de sérénissime prince Charles... duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, etc. et homologuées par Son Alteze au moys de novembre mil cinq cent nonante huict
Author: Jean Bourgeois
Publisher:
Total Pages:
Release: 1615
Genre:
ISBN:
GET BOOK

Download Coustumes du bailliage de Sainct-Mihiel, avec les ordonnances faictes sur le style et règlement de la justice, au siege dudict bailliage et ès inferieurs y ressortissants rédigées par escrit par ordonnance de sérénissime prince Charles... duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, etc. et homologuées par Son Alteze au moys de novembre mil cinq cent nonante huict Book in PDF, Epub and Kindle

Coustumes du Bailliage de Sainct-Mihiel. Avec les ordonnances faictes sur le style, et reglement de la justice, au siege du dit Bailliage, et és inferieurs y ressortissants. Redigees par escrit, etc. [Edited by J. Bourgeois.]

Coustumes du Bailliage de Sainct-Mihiel. Avec les ordonnances faictes sur le style, et reglement de la justice, au siege du dit Bailliage, et és inferieurs y ressortissants. Redigees par escrit, etc. [Edited by J. Bourgeois.]
Author:
Publisher:
Total Pages: 200
Release: 1599
Genre:
ISBN:
GET BOOK

Download Coustumes du Bailliage de Sainct-Mihiel. Avec les ordonnances faictes sur le style, et reglement de la justice, au siege du dit Bailliage, et és inferieurs y ressortissants. Redigees par escrit, etc. [Edited by J. Bourgeois.] Book in PDF, Epub and Kindle

Coutumes du Bailliage de Saint-Mihiel, avec les ordonnances faites sur le style & réglement de la justice au siège dudit Bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Rédigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par S.A. au mois de novembre 1598. Ensemble, les articles réhomologués par Son Altesse à présent régnant, estant en sa ville de Nancy le vingt-troisième jour du mois de juillet, mil six cens neuf....

Coutumes du Bailliage de Saint-Mihiel, avec les ordonnances faites sur le style & réglement de la justice au siège dudit Bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Rédigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par S.A. au mois de novembre 1598. Ensemble, les articles réhomologués par Son Altesse à présent régnant, estant en sa ville de Nancy le vingt-troisième jour du mois de juillet, mil six cens neuf....
Author:
Publisher:
Total Pages: 102
Release: 1762
Genre: Customary law
ISBN:
GET BOOK

Download Coutumes du Bailliage de Saint-Mihiel, avec les ordonnances faites sur le style & réglement de la justice au siège dudit Bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Rédigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, &c. Et homologuées par S.A. au mois de novembre 1598. Ensemble, les articles réhomologués par Son Altesse à présent régnant, estant en sa ville de Nancy le vingt-troisième jour du mois de juillet, mil six cens neuf.... Book in PDF, Epub and Kindle