Charte Europeenne De Lautonomie Locale
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Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 2010 |
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Download Charte Européenne De L'Autonomie Locale Et Rapports Explicatifs Book in PDF, Epub and Kindle
L'essor spectaculaire de la démocratie territoriale a été l'innovation majeure de la démocratie contemporaine au 20e siècle. La reconnaissance de la démocratie locale par les Etats membres du Conseil de l'Europe a conduit à l'élaboration de la Charte européenne de l'autonomie locale - le premier traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus. Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s'exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence dans ce domaine. La Charte européenne de l'autonomie locale a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe sur la base d'un projet présenté par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), prédécesseur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que convention le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Au 1er janvier 2010, la Charte a été ratifiée par 44 des 47 Etats membres du de l'Europe. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d'un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes. Le 16 novembre 2009, un Protocol additionnel est venu compléter le texte de la Charte européenne de l'autonomie locale. Il porte sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
Author | : Council of Europe |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 2010 |
Genre | : |
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Download Charte Européenne De L'Autonomie Locale Et Rapport Explicatif Book in PDF, Epub and Kindle
L'essor spectaculaire de la démocratie territoriale a été l'innovation majeure de la démocratie contemporaine au 20e siècle. La reconnaissance de la démocratie locale par les Etats membres du Conseil de l'Europe a conduit à l'élaboration de la Charte européenne de l'autonomie locale - le premier traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus. Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s'exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence dans ce domaine. La Charte européenne de l'autonomie locale a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe sur la base d'un projet présenté par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), prédécesseur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que convention le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Au 1er janvier 2010, la Charte a été ratifiée par 44 des 47 Etats membres du de l'Europe. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d'un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes.
Author | : Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 212 |
Release | : 1993-01-01 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789287122063 |
Download "Qu'avez-vous fait de la Charte européenne de l'autonomie locale?" Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Conseil de l'Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 86 |
Release | : 2006-01-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9287159637 |
Download La Charte européenne de l'autonomie locale - 20e anniversaire Book in PDF, Epub and Kindle
En 2005, le Conseil de l'Europe a célébré les 20 ans de la Charte européenne de l'autonomie locale, ce qui a constitué un événement majeur pour ceux qui sont attachés aux valeurs de l'autonomie et de la démocratie locales. Depuis son ouverture à la signature et au cours de ces vingt dernières années, la Charte est devenue une des conventions phares du Conseil de l'Europe. Elle a eu un impact décisif sur les réformes législatives et la construction de l'autonomie locale en Europe. Pour célébrer cet événement, le Congrès a organisé une conférence européenne le 8 juillet 2005 à Lisbonne. Cette conférence s'est déroulée sous les auspices de la présidence portugaise du Comité des Ministres, en coopération avec l'Association nationale des municipalités du Portugal et avec le soutien du Conseil des communes et des régions d'Europe.
Author | : Conseil de l'Europe, |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 46 |
Release | : 2010 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789287167743 |
Download Charte européenne de l'autonomie locale et rapport explicatif Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : France. Sénat (1958-....). Service des collectivités territoriales |
Publisher | : |
Total Pages | : 75 |
Release | : 2007 |
Genre | : |
ISBN | : 9782111145269 |
Download La Charte européenne de l'autonomie locale Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 205 |
Release | : 1993 |
Genre | : |
ISBN | : 9789287122063 |
Download Conférence sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Barcelone, 23-25 janvier 1992) : qu'avez-vous fait de la charte européenne de l'autonomie locale ? : législation et jurisprudence Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Congress of Local and Regional Authorities of Europe |
Publisher | : |
Total Pages | : 182 |
Release | : 1998 |
Genre | : Local government |
ISBN | : |
Download Adopted Texts Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe |
Publisher | : |
Total Pages | : 2 |
Release | : 1988 |
Genre | : |
ISBN | : |
Download Résolution 187 (1988) sur la Charte européenne de l'autonomie locale et les Communautés européennes Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Duncan Lock |
Publisher | : |
Total Pages | : 19 |
Release | : 1988 |
Genre | : |
ISBN | : |
Download Rapport sur la Charte européenne de l'autonomie locale et les Communautés européennes Book in PDF, Epub and Kindle