A Framework for Success

A Framework for Success
Author: Ed Komarnicki
Publisher:
Total Pages: 112
Release: 2012
Genre: Social Science
ISBN:

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Rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger

Rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger
Author: Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger (Québec)
Publisher:
Total Pages: 50
Release: 2005
Genre:
ISBN: 9782550459095

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L'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes (l'Équipe de travail) formées à l'étranger a été mise sur pied en décembre 2004, à l'issue du Forum des générations. L'objectif était d'apporter des solutions concrètes aux difficultés éprouvées par les personnes immigrantes formées à l'étranger désirant accéder aux professions régies par les ordres professionnels et d'accélérer ainsi leur intégration professionnelle. Elle regroupait notamment des représentants des ordres professionnels et des établissements d'enseignement collégial et universitaire. Afin de déterminer les actions et les mesures nécessaires pour lever les difficultés liées à l'accès aux professions régies par les ordres professionnels, l'Équipe de travail a tenu compte de l'ensemble des recommandations du Groupe de travail sur l'accès aux professions et métiers réglementés (Groupe de travail). Le rapport de l'Équipe de travail s'attarde principalement à proposer les moyens pour mettre en oeuvre des mesures qui permettront d'atteindre les objectifs fixés par le Groupe de travail. Le rapport de l'Équipe de travail reprend donc en grande partie la structure générale du rapport du Groupe de travail de parlementaires, notamment en proposant des chapitres portant sur l'accès à l'information, sur la reconnaissance des acquis et sur la formation d'appoint. De plus, les recommandations du Groupe de travail sont présentées en annexe. Comme plusieurs des recommandations du Groupe de travail sont déjà en voie de réalisation, le rapport présente, le cas échéant, l'état d'avancement de leur implantation.--Comprend un extrait de texte du document ainsi qu'un extrait provenant du site Web de l'éditeur.

Jobs for Immigrants (Vol. 1) Labour Market Integration in Australia, Denmark, Germany and Sweden

Jobs for Immigrants (Vol. 1) Labour Market Integration in Australia, Denmark, Germany and Sweden
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
Total Pages: 292
Release: 2007-06-21
Genre:
ISBN: 9264033602

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This publication presents reviews of the labour market integration of immigrants and their children in four OECD countries (Australia, Denmark, Germany and Sweden), and provides country-specific recommendations.

Migrant Workers

Migrant Workers
Author: International Labour Office
Publisher:
Total Pages: 152
Release: 1974
Genre: Alien labor
ISBN:

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La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l'étranger

La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l'étranger
Author: Frédérick J. Doucet
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2022
Genre:
ISBN:

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De nombreuses études tendent à démontrer qu'au Québec et au Canada, les personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder au marché de l'emploi québécois, surtout lorsqu'il s'agit d'y exercer une profession réglementée par un ordre professionnel. En effet, avant de décerner un permis, les ordres doivent s'assurer de la compétence des candidats à la profession, conformément à la mission de protection du public qui leur a été déléguée par l'État. Pour ce faire, ils imposent diverses conditions d'admission aux professions, dont celle d'obtenir un diplôme reconnu. Pour ne pas restreindre indûment l'accès aux professions, la loi prévoit que les ordres ont l'obligation d'offrir aux personnes aux parcours atypiques - dont la quasi-totalité sont formées à l'étranger - la possibilité de démontrer l'équivalence de leurs qualifications. Lorsque les ordres estiment qu'il n'y a pas équivalence, des mesures de compensation - sous forme de formations d'appoint, de stages ou d'épreuves d'aptitude - sont prescrites aux candidats. Or, certaines conditions d'admission et procédures de reconnaissance sont aujourd'hui contestées, car considérées inadaptées ou discriminatoires à l'égard des personnes immigrantes. Il convenait donc d'examiner la compatibilité des normes d'admission et de reconnaissance des ordres professionnels québécois au droit à l'égalité, tel que garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. La présente thèse conclut que les personnes formées à l'étranger sont victimes de discrimination systémique dans l'admission aux professions. Pour en arriver à cette conclusion, nous avons, dans un premier temps, brossé le portrait du cadre juridique entourant l'admission aux professions, puis identifié, par le biais d'une revue de la littérature, les difficultés que les conditions d'admission et les mécanismes de reconnaissance posent aux personnes formées à l'étranger. Dans un deuxième temps, nous avons appliqué la méthode du droit classique pour mettre en exergue les exigences du droit à la non-discrimination en contexte d'admission aux professions et de reconnaissance des qualifications. L'analyse de la jurisprudence pertinente démontre d'ailleurs que les personnes formées à l'étranger disposent de chances raisonnables de faire valoir le caractère à première vue discriminatoire des normes, pratiques et décisions en la matière. Dans un troisième temps, l'enquête empirique de type qualitatif que nous avons menée, en complément de la méthode du droit classique, mène à la conclusion que les ordres professionnels comprennent mal le sens que prend la protection du public et ses exigences particulières dans le contexte propre des professions qu'ils réglementent. Non seulement ce constat permet-il de remettre en doute la légitimité de l'ensemble des normes, pratiques et décisions des ordres relatives au contrôle de l'admission, mais il confirme que, dans de nombreux cas, les normes d'admission et de reconnaissance, prisent isolément ou lorsque considérées dans leur ensemble, portent atteinte, de façon injustifiée, au droit à l'égalité des personnes formées à l'étranger. Dans un dernier temps, l'ensemble de nos recherches nous a permis de proposer différentes mesures d'ordre systémique à l'attention des ordres, à titre de principaux responsables du contrôle de l'admission, et aux autres acteurs impliqués dans le parcours d'admission et dont l'action concertée est requise pour remédier à la situation.