Adoption - Droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants

Adoption - Droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants
Author: G.Shannon, R.Horgan, G.Keehan, C.Daly
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 130
Release: 2014-12-01
Genre: Law
ISBN: 9287180040

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La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue, de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres. Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties, débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.

Convention Europ?enne en Mati?re D'adoption Des Enfants (r?vis?e)

Convention Europ?enne en Mati?re D'adoption Des Enfants (r?vis?e)
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 40
Release: 2009-01-01
Genre: Political Science
ISBN: 9789287165268

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The aim of the European Convention on the Adoption of Children (revised) (CETS No. 202) is to set out a collection of legal rules aimed at harmonising the adoption of children in Europe according to the core principles of the Council of Europe. The convention takes account of the social and legal developments of recent years as well as the case law of the European Court of Human Rights. It underlines that the best interests of the child must always take precedence over any other considerations

Adoption - Droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants

Adoption - Droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants
Author: G.Shannon, R.Horgan, G.Keehan, C.Daly
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 130
Release: 2014-01-01
Genre: Political Science
ISBN: 9287179654

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La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue, de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres. Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties, débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.