Rapport Explicatif Sur La Convention Europeenne En Matiere Dadoption Des Enfants N 58
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Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 1969 |
Genre | : |
ISBN | : 9789287104076 |
Download Rapport explicatif sur la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (n° 58) Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Conseil de l'Europe |
Publisher | : |
Total Pages | : 28 |
Release | : 1969 |
Genre | : |
ISBN | : |
Download Rapport explicatif sur la Convention européenne en matière d'adoption des enfants Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 1969 |
Genre | : |
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Download Rapport explicatif sur la Convention européenne en matière d'adoption des enfants Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Conseil de l'Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 36 |
Release | : |
Genre | : Political Science |
ISBN | : |
Download convention europeenne en matiere d'adoption des enfants Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Consiglio d'Europa |
Publisher | : |
Total Pages | : 28 |
Release | : 1996 |
Genre | : |
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Download Convention européenne en matière d'adoption des enfants et rapport explicatif Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : G.Shannon, R.Horgan, G.Keehan, C.Daly |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 130 |
Release | : 2014-12-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9287180040 |
Download Adoption - Droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants Book in PDF, Epub and Kindle
La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue, de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres. Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties, débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.
Author | : Council of Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 40 |
Release | : 2009-01-01 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789287165268 |
Download Convention Europ?enne en Mati?re D'adoption Des Enfants (r?vis?e) Book in PDF, Epub and Kindle
The aim of the European Convention on the Adoption of Children (revised) (CETS No. 202) is to set out a collection of legal rules aimed at harmonising the adoption of children in Europe according to the core principles of the Council of Europe. The convention takes account of the social and legal developments of recent years as well as the case law of the European Court of Human Rights. It underlines that the best interests of the child must always take precedence over any other considerations
Author | : G.Shannon, R.Horgan, G.Keehan, C.Daly |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 130 |
Release | : 2014-01-01 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9287179654 |
Download Adoption - Droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants Book in PDF, Epub and Kindle
La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue, de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres. Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties, débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.
Author | : Conseil de l'Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 44 |
Release | : 2009-03-01 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789287165251 |
Download Convention Europeenne En Matiere Dadoption Des Enfants, Revisee Et Rapport Explicatif, 27.xi.2008, Stce Book in PDF, Epub and Kindle
Author | : Consell d'Europa |
Publisher | : |
Total Pages | : 20 |
Release | : 1969 |
Genre | : |
ISBN | : |
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