Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
Total Pages: 546
Release: 2010-05-12
Genre: Law
ISBN: 9004187553

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Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.

Protection de l'environnement et investissement étranger

Protection de l'environnement et investissement étranger
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher:
Total Pages:
Release: 2008
Genre:
ISBN:

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Les accords de promotion et de protection de l'investissement étranger protègent les investisseurs étrangers contre toute forme d'expropriation, y compris les dépossessions qui peuvent intervenir par le biais de mesures destinées à la réglementation des activités des opérateurs installés sur le territoire de l'Etat. Cette protection est si étendue qu'une mesure de réglementation adoptée dans le but de protéger l'environnement peut donner lieu à une indemnisation si l'investisseur étranger parvient à prouver que la mesure litigieuse a totalement anéanti l'utilité économique de son investissement. C'est cette approche objective - focalisée sur la gravité de l'atteinte subie par l'investisseur et indifférente aux circonstances d'adoption de la mesure - qui semble prévaloir dans le contentieux de l'expropriation indirecte. Cependant, peu à peu, une autre mouvance tend à s'imposer qui ne permet de qualifier une mesure de réglementation d'expropriation que s'il apparaît qu'elle est déraisonnable. L'analyse, plus subjective, se concentre sur les aspects quahtatifs de la mesure litigieuse: son caractère arbitraire, discriminatoire ou encore injuste ou inéquitable. Si une mesure de réglementation environnementale doit donner lieu à une indemnisation, c'est alors sur le fondement des règles relatives à la responsabilité internationale de l'Etat. L'objet de cette étude est de démontrer que cette seconde approche doit prévaloir, afin d'assurer à l'Etat hôte de n'être jamais empêché de réglementer légitimement les activités sur son territoire, dans le but de protéger l'environnement.

La protection de l'environnement

La protection de l'environnement
Author: Banque européenne d'investissement
Publisher:
Total Pages: 9
Release: 1990
Genre:
ISBN: 9789286102189

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Investissements industriels et droit de l'environnement

Investissements industriels et droit de l'environnement
Author: Yann Aubin
Publisher:
Total Pages: 544
Release: 2000
Genre:
ISBN:

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[Résumé en français] LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AGIT ALTERNATIVEMENT COMME UNE CONTRAINTE ET COMME UN MOTEUR POUR LES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES. COMME UNE CONTRAINTE PARCE QUE LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REPRESENTE UN COUT IMPORTANT POUR L'ENTREPRISE QUI INVESTIT. CE COUT RESULTE DE LA MISE EN CONFORMITE AVEC LES NORMES ENVIRONNEMENTALES DES MOYENS PERMETTANT A L'ENTREPRISE DE REALISER SES ACTIVITES ET D'UNACCROISSEMENT IMPORTANT DE SA RESPONSABILITE POUR FAIT DE POLLUTION. COMME UN MOTEUR PARCE QUE LA CONTRAINTE STIMULE L'APPARITION DE NOUVEAUX MARCHES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, DANS LA MESURE OU ELLE EST "EFFICACE", C'EST-A-DIRE QUE, D'UNE PART, ELLE MET SUR UN PIED D'EGALITE LES ENTREPRISES DONT LES ACTIVITES ONT DES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET, D'AUTRE PART, ELLE FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES "ECRANS" INTERNES DES ENTREPRISES. OR, AUJOURD'HUI, LES ENTREPRISES NE PRENNENT PAS ENCORE PLEINEMENT EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT LORSQU'ELLES INVESTISSENT ET CE EN DEPIT D'UN FORT CONSENSUS SOCIAL EN FAVEUR DE SA PROTECTION. CEPENDANT, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EST DE MOINS EN MOINS "VERTICAL" (METTANT EN OPPOSITION L'ADMINISTRATION ET LES ENTREPRISES ET PEU OU PAS DYNAMIQUE POUR LA MISE EN PLACE DE CYCLES ECONOMIQUES SPECIFIQUES) ET DE PLUS EN PLUS "HORIZONTAL" (PERMETTANT UNE MISE EN CONCURRENCE PLUS COMPLETE DES ENTREPRISES ENTRE ELLES ET DYNAMIQUE POUR LA CREATION DE CYCLES ECONOMIQUES FAVORABLES, DANS CERTAINES CONDITIONS, A LA FOIS AUX INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT). CETTE NOUVELLE APPROCHEPERMET AUX ENTREPRISES DE PENSER, EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, EN TERME D'INVESTISSEMENT (C'EST-A-DIRE UNE DEPENSE DANS L'ESPOIR D'UN PROFIT A PLUS OU MOINS LONG TERME) ET NON PLUS SEULEMENT EN TERME DE COUT (C'EST-A-DIRE UNE DEPENSE SANS ESPOIR DE PROFIT). L'ENVIRONNEMENT, PRODUIT D'UNE CERTAINE CONSTRUCTION (NOTAMMENT JURIDIQUE), PEUT ALORS FAIRE L'OBJET D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PRIVES.

Comoros Taxation Laws and Regulations Handbook

Comoros Taxation Laws and Regulations Handbook
Author: IBP USA
Publisher: Lulu.com
Total Pages: 290
Release: 2008-03-03
Genre: Law
ISBN: 1433079569

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2011 Updated Reprint. Updated Annually. Comoros Taxation Laws and Regulations Handbook

Régulation Environnementale, Investissement Direct À L'étranger Et Pollution

Régulation Environnementale, Investissement Direct À L'étranger Et Pollution
Author: Sonia Ben Kheder
Publisher:
Total Pages: 225
Release: 2010
Genre:
ISBN:

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A partir des années 1990, une relation étroite est établie entre les politiques nationales environnementales et les politiques commerciales, et débouche rapidement sur un débat portant sur le commerce et l'environnement. Un des aspects fondamentaux de ce débat est lié à l'impact des différences de rigueur environnementale entre les pays sur la compétitivité et la localisation des firmes. Cet aspect a déjà été amplement étudié et porte le nom d'hypothèse de pollution haven, mais n'a pas encore été explicitement démontré. Un second aspect, moins étudié, est celui de l'effet de ces différences de réglementations sur les niveaux de pollution. Dans cette thèse, qui s'articule autour de quatre chapitres, nous examinons ces deux aspects. Dans le premier chapitre, nous dressons une image précise des politiques environnementales à travers le monde, leur hétérogénéité constituant le fondement de l'hypothèse de pollution haven. Nous proposons dans le deuxième chapitre une modélisation théorique mettant en évidence l'impact de la régulation environnementale sur le choix de localisation des firmes. Dans le troisième chapitre, nous estimons empiriquement ce modèle théorique, ce qui nous permet d'établir un impact significatif des politiques environnementales sur les décisions de localisation des firmes françaises. Dans le dernier chapitre, nous évaluons empiriquement l'impact des différents mécanismes en jeu sur les émissions de pollution. Il apparaît alors qu'une augmentation des investissements directs à l'étranger s'accompagne dans les pays hôtes d'une augmentation des émissions polluantes et d'une diminution de l'intensité polluante.

Legal Treatment of Foreign Investment

Legal Treatment of Foreign Investment
Author: Ibrahim F.I. Shihata
Publisher: BRILL
Total Pages: 486
Release: 2023-12-04
Genre: Law
ISBN: 9004637958

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