La stabilité juridique dans le droit international des investissements

La stabilité juridique dans le droit international des investissements
Author: Diana Ximena Correa-Angel
Publisher:
Total Pages: 668
Release: 2012
Genre:
ISBN:

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Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au changement normatif. Si rien ne changeait, il n'y aurait nul besoin de parler de stabilité, mais tout simplement d'intangibilité, d'immutabilité ou même d'éternité du droit. Par la stabilité, on cherche donc à garantir deux valeurs juridiques importantes : l'évolution du droit et la sécurité juridique. Tout produit juridique aspire à la stabilité. Sur le terrain du droit objectif, la stabilité est protégée afin d'éviter des situations d'inflation normative, de désordre dans la production normative, et de faciliter l'application des produits juridiques dans le temps. Sur le terrain des droits subjectifs, elle est souvent protégée afin d'assurer le maintien des situations juridiques individuelles malgré l'écoulement du temps. Ces aspects transparaissent dans le droit international des investissements à travers l'attente légitime de stabilité juridique. Cela étant, pour qu'une telle attente de stabilité juridique présente un caractère légitime, il faut qu'existe un engagement explicite ou implicite de l'État en ce sens et que les investisseurs se comportent d'une façon diligente et de bonne foi. Sur le plan substantiel, l’investisseur ne doit également pas s’attendre à ce que le droit ne change pas, car le droit est évolutif par nature. En revanche, il peut légitimement s’attendre à ce que les changements normatifs soient introduits de façon prévisible et non arbitraire. La violation de la stabilité juridique de la part de l'État engage sa responsabilité internationale. Au-delà de toutes ces considérations, la stabilité juridique fait face aujourd'hui à de nombreux bouleversements, le plus important semblant être son émergence en tant que principe coutumier de droit international.

La sécurité juridique et le contentieux international des investissements

La sécurité juridique et le contentieux international des investissements
Author: Thomas Lardeux
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 181
Release: 2021
Genre: Conflict of laws
ISBN: 2343240043

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Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.

L'évolution du droit international en matière d'investissements directs étrangers

L'évolution du droit international en matière d'investissements directs étrangers
Author: Carmen Rodica Zorila
Publisher:
Total Pages:
Release: 2010
Genre:
ISBN:

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Cette thèse présente le parcours difficile du droit en matière d’investissements directs à l’étranger vers son internationalisation. La difficulté d’intégration dans le droit international des normes juridiques régissant l’investissement étranger a été due aux changements intervenus dans les relations internationales, à la suite de confrontations politiques, idéologiques et surtout économiques entre les pays. Les mécanismes conventionnels, les traités bilatéraux et la multiplication des arrangements régionaux ont contribué à une juridicisation nouvelle de la société mondiale. Cependant, ce n’est qu'un instrument multilatéral global, généralement accepté et qui échapperait de ce fait aux rapports de pouvoir au niveau mondial qui pourrait consacrer l’avènement d’un droit international en matière d’investissements directs étrangers. Assurant la stabilité du système multilatéral, il serait l’outil juridique qui permettrait de régir différemment la mondialisation économique.

La sécurité juridique et le contentieux international des investissements

La sécurité juridique et le contentieux international des investissements
Author: Thomas Lardeux
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 180
Release: 2021-09-23
Genre: Business & Economics
ISBN: 2140190297

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Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.

La définition de l'investissement international

La définition de l'investissement international
Author: Anne Gilles
Publisher: Éditions Larcier
Total Pages: 378
Release: 2012-09-11
Genre: Law
ISBN: 9782804454050

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Alors qu’il s’agit d’une notion première et fondamentale, l’investissement international est soumis à une véritable inflation de définitions. Aux fins de les rationaliser, l’auteur les a analysées sous l’angle de leur fonctionnalité. Deux grands types de définitions en sont ressortis : celles ressortant de la logique de création d’une catégorie juridique et celles résultant d’une logique d’établissement d’un critère juridictionnel. Une définition unitaire de l’investissement est-elle encore possible ? Une telle définition généralisante et univoque implique en réalité de d’abord s’interroger sur le concept d’investissement international et les obstacles auxquels il doit faire face. L’étude de ces obstacles a permis à l’auteur de révéler un réel manque. La quête de souplesse du droit de l’investissement international fragilise la stabilité et la sécurité juridiques. Un concept d’investissement international en tant que stabilisateur est donc nécessaire. Dans le présent ouvrage, l’auteur dégage ce concept à partir des définitions étudiées et opère un tri entre occurrences incidentes et occurrences fondamentales. Il intéressera les avocats qui traitent du contentieux arbitral, les arbitres travaillant sur les questions d’investissement international, les juristes d’entreprise, les magistrats, les institutions d’assurance et de garantie des investissements, les professeurs, les chercheurs et les étudiants.

Droit des investissements internationaux

Droit des investissements internationaux
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 672
Release: 2017-05-05
Genre: Capitalists and financiers
ISBN: 9782802758495

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Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.

L'évolution des sources du droit des investissements

L'évolution des sources du droit des investissements
Author: Academie De Droit International De La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Total Pages: 402
Release: 1997-05-06
Genre: Law
ISBN: 9789041104199

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - L'evolution des sources du droit des investissements, par P. JUILLARD, professeur a l'Universite de Paris I; - From Bilateralism to Community Interest in International Law by B. SIMMAR, Professor at the Institute for Public International Law, Munich. To access the abstract texts for this volume please click here

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
Total Pages: 546
Release: 2010-05-12
Genre: Law
ISBN: 9004187553

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Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.

African perspectives in international investment law

African perspectives in international investment law
Author: Yenkong Ngangjoh Hodu
Publisher: Manchester University Press
Total Pages: 326
Release: 2020-12-15
Genre: Law
ISBN: 152615126X

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The tremendous growth in foreign direct investment (FDI) in Africa comes at a time when the field of international investment law and arbitration is witnessing a renewal. The investment has led to big business for law firms in the area of investment arbitration and the last decade has witnessed an increased number of investment treaties, proliferating investment disputes, the rise of mega- regional trade agreements and the negotiation of mega- regional infrastructure projects. Yet, while the argument in support of investment treaties as instruments to attract foreign direct investment is highly contested, many African countries are no doubt becoming more aware of the need to reshape the international investment architecture. This volume explores trends in FDI on the African continent, the benefits and challenges that FDI presents for African States, and Africa’s participation in the international investment law regime. Featuring contributions from leading African international lawyers, arbitrators, jurists, academics, and litigation experts, this landmark volume is the first of its kind of explore African perspectives in international investment law. Hodu and Mbengue bring together non-mainstream approaches to the debate on the nexus between foreign investment and development, addressing key conceptual issues that will define contemporary international investment law for decades to come. With insights and critical comments on the challenges of Africa’s foreign investment climate and international investment law, this timely collection is essential reading for academics, students, and practitioners alike.

Democracy and Sovereignty

Democracy and Sovereignty
Author: Daniel Erasmus Khan
Publisher: BRILL
Total Pages: 460
Release: 2022-11-28
Genre: Law
ISBN: 9004508716

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Our world is in urgent need of global answers on subjects such as Big Data, climate change, and the interconnected global economy. This volume tackles those issues and more, with the goal of advancing more democratic modes of decision-making.