La prise en compte normative internationale des activités des sociétés militaires privées dans les zones de conflit

La prise en compte normative internationale des activités des sociétés militaires privées dans les zones de conflit
Author: Marie-Louise Tougas
Publisher:
Total Pages: 820
Release: 2011
Genre:
ISBN:

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Depuis le début des années 1990, on a assisté à un essor et un développement des services militaires privés. Aujourd'hui, de nombreux États ont recours aux services de SMP pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Des organisations internationales et non gouvernementales et des entreprises privées font aussi appel aux services de SMP. La participation d'acteurs privés dans les conflits armés n'a cependant rien d'inusité. Elle a pratiquement toujours existé. Toutefois, l'activité des SMP s'inscrit dans un contexte juridique qui traite l'activité militaire comme une prérogative de l'État ou, à tout le moins, de groupes prétendant au contrôle de l'État, et qui organise le cadre normatif régissant les hostilités autour de cette prémisse. L'application pratique de certaines des règles du droit international aux activités des SMP soulève de nombreuses questions. Le DIH, bien qu'il ne prévoie pas de règles spécifiques pour les employés de SMP, s'applique à ceux-ci lorsqu'ils opèrent dans le cadre de conflits armés Cependant, dans les faits, le statut ou la situation juridique de ces personnes peut s'avérer difficile à déterminer. Les activités des SMP dans les zones de conflits posent moins de difficultés au niveau des mécanismes de mise en oeuvre que sont la responsabilité internationale des États et le droit international pénal. En effet, ceux-ci peuvent relativement facilement prendre en compte ces acteurs de nature privée. Cependant, elle ne trouvent application qu'a posteriori, c'est-à-dire lorsque le DIH n'a pas été respecté. Ainsi, elles ne permettent pas, du moins pour le moment, de pallier les difficultés d'établir a priori et dans l'immédiat d'un conflit le statut parfois changeant et incertain des employés de SMP de même que d'établir avec certitude la protection à laquelle ceux-ci ont droit. La question sous étude est au coeur de plusieurs des changements que connaît présentement la structure de l'ordre juridique international et dont le recours de plus en plus fréquent aux SMP par les États est un exemple probant et extrême. De plus en plus d'acteurs de nature diverse se côtoient sur la scène internationale, et même sur les champs de bataille, l'ordre juridique international se doit d'en prendre acte.

Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé

Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé
Author: Marie-Louise Tougas
Publisher: Primento
Total Pages: 342
Release: 2012-11-26
Genre: Law
ISBN: 2802738984

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La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.

Mercenaires et sociétés militaires privées

Mercenaires et sociétés militaires privées
Author: Franck Boulot
Publisher: Publibook/Société des écrivains
Total Pages: 488
Release: 2010
Genre: Mercenary troops
ISBN:

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Le monopole de la défense et de la violence doit-il rester étatique ? L'Etat n'est-il pas conduit, faute de moyens financiers, à consentir des réductions ou des partages de ses compétences ? L'externalisation, c'est-à-dire le recours à un tiers privé pour prendre en charge tout ou partie du soutien logistique, ne peut être réduite à un mode d'organisation ou à une forme de gestion de la dépense publique. Elle pose la question cruciale de la ligne rouge à ne pas dépasser. La réflexion sur l'externalisation est indissociable de celle relative au coeur de métier militaire, lequel ne peut se réduire à la seule fonction de combattant. Jusqu'où peut-on aller dans le démembrement de la fonction logistique sans altérer les capacités opérationnelles des forces ? Que nous apprennent les sociétés militaires privées ? Des Etats-Unis à la France, des ouvertures aux dérives, Franck Boulot signe un panorama complet, fouillé et richement documenté des multiples questions autour de la privatisation de la défense. Sur un sujet polémique et terriblement d'actualité, il offre un ouvrage de référence, rare et pertinent, bien au-delà de la technique juridique ou de l'expertise économique.

Les sociétés militaires et de sécurité privées en droit international et droit comparé

Les sociétés militaires et de sécurité privées en droit international et droit comparé
Author: Florence Parodi
Publisher:
Total Pages: 484
Release: 2009
Genre:
ISBN:

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Les sociétés militaires et de sécurité privées s'imposent comme nouveaux acteurs non étatiques qui offrent des prestations d'une nature bien particulière. Le panel de leur activité est large: elles peuvent participer au maintien de l'ordre public d'un Etat directement en se substituant aux forces étatiques ou en assurant de façon plus indirecte la protection de lieux ou de biens privés d'intérêt national, mais aussi intervenir à différents degrés dans un conflit armé. Si certaines se limitent à apporter une aide logistique en ravitaillant notamment des armées, d'autres assurent en effet des prestations de service qui peuvent être constitutives d'une participation plus ou moins directe au conflit armé. On pense notamment à la formation militaire que certaines d'entre elles prodiguent à des armées qui sont pourtant parties à un conflit. Ces entités privées se distinguent donc des autres personnes privées par l'objet même de leur activité ce qui justifie que l'on s'interroge sur leur statut tant en droit interne qu'en droit international. L'objet de cette thèse est de comprendre comment les Etats s'accommodent de l'apparition de ces nouveaux acteurs privés et de considérer les effets juridiques internationaux qu'emporte leur activité au regard des risques qu'elle comporte en termes d'usage de la force. Il s'agit de voir si le droit interne des Etats et le droit international apportent une réponse satisfaisante à la question d'un encadrement juridique de l'activité de ces acteurs non étatiques d'un genre nouveau.

Detention in Non-International Armed Conflict

Detention in Non-International Armed Conflict
Author: Lawrence Hill-Cawthorne
Publisher: Oxford University Press
Total Pages: 424
Release: 2016-03-24
Genre: Law
ISBN: 0191067016

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International law has long differentiated between international and non-international armed conflicts, traditionally regulating the former far more comprehensively than the latter. This is particularly stark in the case of detention, where the law of non-international armed conflict contains no rules on who may be detained, what processes must be provided to review their detention, and when they must be released. Given that non-international armed conflicts are now the most common form of conflict, this is especially worrying, and the consequences of this have been seen in the detention practices of states such as the US and UK in Iraq and Afghanistan. This book provides a comprehensive examination of the procedural rules that apply to detention in non-international armed conflict, with the focus on preventive security detention, or 'internment'. All relevant areas of international law, most notably international humanitarian law and international human rights law, are analysed in detail and the interaction between them explored. The book gives an original account of the relationship between the relevant rules of IHL and IHRL, which is firmly grounded in general international law scholarship, treating the issue as a matter of treaty interpretation. With that in mind, and with reference to State practice in specific non-international armed conflicts - including those in Sri Lanka, Colombia, Nepal, Afghanistan, and Iraq - it is demonstrated that the customary and treaty obligations of States under human rights law continue, absent derogation, to apply to detention in non-international armed conflicts. The practical operation of those rules is then explored in detail. The volume ends with a set of concrete proposals for developing the law in this area, in a manner that builds upon, rather than replaces, the existing obligations of States and non-State armed groups.

Free and Fair Elections

Free and Fair Elections
Author: Guy S. Goodwin-Gill
Publisher: Inter-Parliamentary Union
Total Pages: 230
Release: 2006
Genre: Election law
ISBN: 9291422770

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The Law of Targeting

The Law of Targeting
Author: William H. Boothby
Publisher: OUP Oxford
Total Pages: 652
Release: 2012-08-16
Genre: Law
ISBN: 019163994X

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Targeting is the primary method for securing strategic objectives in an armed conflict. Failure to comply with the law of targeting jeopardizes the achievement of those aims. It is therefore essential that all those involved in or studying issues surrounding targeting have an accurate and complete understanding of this area of law. This book offers the definitive and comprehensive statement of all aspects of the law of targeting. It is a 'one-stop shop' that answers all relevant questions in depth. It has been written in an open, accessible yet comprehensive style, and addresses both matters of established law and issues of topical controversy. The text explains the meanings of such terms as 'civilian', 'combatant', and 'military objective'. Chapters are devoted to the core targeting principles of distinction, discrimination, and proportionality, as well as to the relationship between targeting and the protection of the environment and of objects and persons entitled to special protection. New technologies are also covered, with chapters looking at attacks using unmanned platforms and a discussion of the issues arising from cyber warfare. The book also examines recent controversies and perceived ambiguities in the rules governing targeting, including the use of human shields, the level of care required in a bombing campaign, and the difficulties involved in determining whether someone is directly participating in hostilities. This book will be invaluable to all working in this contentious area of law.

The European Landscape Convention

The European Landscape Convention
Author: Michael Jones
Publisher: Springer Science & Business Media
Total Pages: 327
Release: 2011-02-09
Genre: Science
ISBN: 9048199328

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This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.