La définition de l'investissement international

La définition de l'investissement international
Author: Anne Gilles
Publisher: Éditions Larcier
Total Pages: 378
Release: 2012-09-11
Genre: Law
ISBN: 9782804454050

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Alors qu’il s’agit d’une notion première et fondamentale, l’investissement international est soumis à une véritable inflation de définitions. Aux fins de les rationaliser, l’auteur les a analysées sous l’angle de leur fonctionnalité. Deux grands types de définitions en sont ressortis : celles ressortant de la logique de création d’une catégorie juridique et celles résultant d’une logique d’établissement d’un critère juridictionnel. Une définition unitaire de l’investissement est-elle encore possible ? Une telle définition généralisante et univoque implique en réalité de d’abord s’interroger sur le concept d’investissement international et les obstacles auxquels il doit faire face. L’étude de ces obstacles a permis à l’auteur de révéler un réel manque. La quête de souplesse du droit de l’investissement international fragilise la stabilité et la sécurité juridiques. Un concept d’investissement international en tant que stabilisateur est donc nécessaire. Dans le présent ouvrage, l’auteur dégage ce concept à partir des définitions étudiées et opère un tri entre occurrences incidentes et occurrences fondamentales. Il intéressera les avocats qui traitent du contentieux arbitral, les arbitres travaillant sur les questions d’investissement international, les juristes d’entreprise, les magistrats, les institutions d’assurance et de garantie des investissements, les professeurs, les chercheurs et les étudiants.

L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT

L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT
Author: Robert Charvin
Publisher: Editions L'Harmattan
Total Pages: 204
Release: 2002-01-01
Genre: Social Science
ISBN: 2296295932

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L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.

L'investissement et la nouvelle économie mondiale

L'investissement et la nouvelle économie mondiale
Author: Mathieu Arès
Publisher: Primento
Total Pages: 522
Release: 2013-02-19
Genre: Business & Economics
ISBN: 2802738852

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Avec la transnationalisation des entreprises et l’organisation de la production en réseaux mondiaux, les investissements directs sont l’une des facettes les plus visibles de la mondialisation. S’il n’existe pas de modèle uniforme de mondialisation, il n’existe pas non plus de modèle uniforme d’arbitrage des politiques et des règles de l’investissement. L’échec de l’AMI et la mise à l’écart de l’investissement des négociations commerciales multilatérales ont montré à quel point le thème était sensible, pour beaucoup de pays, en développement ou développés. Mêmes les États les plus favorables à la protection de l’investissement sont, aujourd’hui, devenus plus réservés quant à son étendue. D’un autre côté, les traités et accords bilatéraux prolifèrent, y compris d’ailleurs entre pays en développement, indiquant la nécessité d’avoir des règles générales non seulement pour réduire l’arbitraire et augmenter la transparence sur les marchés, mais aussi pour établir des obligations communes s’adressant aux États comme aux entreprises. Entre protection de l’investissement et défense d’autonomie, entre liberté économique et régulation des marchés, entre droits et devoirs économiques des entreprises, les États sont, donc, ici également, à la recherche de compromis. De ce fait, cet ouvrage repense l’État entre deux schématisations répandues : - soit un acteur central, renvoyant une image négative, celle d’un mercantilisme d’un nouveau type où chacun lutte pour attirer les investissements ou imposer ses propres normes; - soit un acteur en net recul avec un rôle cantonné dans celui de facilitateur de l’investissement et de superviseur des conditions environnantes. D’une manière générale, les politiques publiques n’ont plus pour objet de contrôler les investissements ou de leur imposer des obligations, mais d’arbitrer entre deux types d’exigences : l’intégration compétitive dans les grands courants économiques internationaux d’une part et l’insertion des activités étrangères dans le tissu économique national d’autre part. Cet ouvrage défend une vision dynamique des relations entre les entreprises et les États en se penchant sur la façon dont ces derniers et leurs gouvernements arbitrent, non seulement la promotion de l’investissement et les intérêts économiques nationaux, mais aussi, sur le plan normatif, la protection des droits des entreprises et action collective. Comment les États abordent et résolvent ces arbitrages ? Il tente également de répondre à cette question en proposant une série d’études de cas portant sur les pays industrialisés et les pays en développement, sans oublier une partie théorique au sein de laquelle les politiques d’investissement et les activités des firmes multinationales font l’objet d’une mise à niveau théorique pour la mondialisation.

Théories de l'investissement direct étranger

Théories de l'investissement direct étranger
Author: Élias Gannagé
Publisher: FeniXX
Total Pages: 334
Release: 1984-01-01T00:00:00+01:00
Genre: Business & Economics
ISBN: 2402122676

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Qu’est-ce qui pousse les firmes d’un pays déterminé à s’engager dans des opérations à l’étranger ? Dans la mesure où les firmes décident d’opérer à l’extérieur, quelle forme va revêtir leur intervention ? De la réponse à ces questions, dépendra la problématique de l’investissement direct international. Cet ouvrage a pour objet de rechercher les déterminants de l’investissement étranger. Se plaçant d’abord dans une perspective microéconomique, l’accent est mis sur l’organisation industrielle de la firme : comportement oligopolistique, aversion du risque, internationalisation de l’information, éclectisme à base cyclique ou intégrée. Ensuite, dans une approche macroéconomique l’auteur tente, dans le cadre de l’analyse néoclassique, de concilier les théories de l’échange international, dominées par l’avantage comparatif avec l’investissement étranger. L’ouvrage montre aussi les effets de l’investissement étranger sur la balance des paiements et l’emploi. La recherche, dans cette approche intermédiaire, est encore neuve et les résultats entachés d’incertitude. Cette étude se veut un manuel de référence pour tous ceux qui s’intéressent aux problèmes d’investissement direct étranger.

Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international

Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
Total Pages: 176
Release: 2006-03-23
Genre:
ISBN: 9789264011663

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Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...

La qualification d'investissement étranger

La qualification d'investissement étranger
Author: Dieudonné Édouard Onguene Onana
Publisher:
Total Pages: 581
Release: 2011
Genre:
ISBN:

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La compétence d'un arbitre chargé d'appliquer le droit international des investissements exige l'existence préalable d'un investissement étranger. Cette étude vise à identifier ce qui constitue un investissement parmi l'ensemble des opérations économiques et financières et à déterminer les conditions auxquelles il doit répondre pour être considéré comme étranger. L'importance de la Convention de Washington explique l'attention particulière portée au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). La diversité des traités bilatéraux et des autres sources normatives dans ce domaine a conduit à proposer une approche fondée sur une dissociation du contrôle sur la base des sources normatives de la compétence arbitrale. Après un exposé introductif sur l'évolution des modes de règlement des différends relatifs à la propriété étrangère et son aboutissement à l'arbitrage international actuel, la première partie de l'étude est consacrée à la définition de la notion juridique d'investissement dans une perspective de qualification par l'arbitre. La seconde partie analyse la seconde exigence pour établir la compétence de l'arbitre, celle d'extranéité de l'investissement, et elle expose les conditions liées à la nationalité de l'investisseur.

Les stimulants et obstacles à l'investissement et le processus de l'investissement international

Les stimulants et obstacles à l'investissement et le processus de l'investissement international
Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques ; [Montréal : Renouf]
Total Pages: 287
Release: 1983
Genre: International business enterprises
ISBN: 9789264224001

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L'investissement international

L'investissement international
Author: Gilles Y. Bertin
Publisher:
Total Pages: 127
Release: 1983
Genre: Investments, Foreign
ISBN: 9782130376637

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