Droit, gouvernance d'entreprise et structure du système financier
Author | : Afef Boughanmi |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2007 |
Genre | : |
ISBN | : |
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Les rapports de la Banque Mondiale "Doing business" (2004, 2005 et 2006), en s'appuyant sur les travaux fondateurs du courant Law and Finance, expriment plusieurs réserves à l'égard des qualités du droit civil et posent le postulat de la supériorité des systèmes juridiques de common law par rapport aux législations issues du droit civil français. Notre thèse constitue un début de réponse à ces critiques. En effet, nous nous proposons de tester la validité de la théorie "Law and Finance" proposée par LaPorta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny (LLSV) en évaluant les relations entre les réformes en matière de gouvernance d'entreprise et la réorganisation du système financier en France entre 1980 et 2004. Notre travail est par conséquent, une contribution à l'étude de la gouvernance des entreprises en adoptant une approche nouvelle intégrant le facteur juridique en tant que mécanisme de gouvernance et en testant le pouvoir explicatif de la vision actionnariale. L'objectif de cette thèse est donc de discuter le postulat selon lequel il existe une relation forte et stable entre tradition juridique, niveau de protection des droits des investisseurs et développement financier, le droit influençant la finance. L'analyse se focalise sur l'aspect dynamique en évaluant l'impact de l'évolution des règles de gouvernance sur le développement financier. La protection des droits des actionnaires et des créanciers apparaît indépendante de la tradition juridique. De plus notre travail intègre d'autres partenaires de l'entreprise (les salariés et les obligataires), notre réflexion nous conduit à conclure que l'approche partenariale s'avère indispensable à la description et à l'analyse de la gouvernance des entreprises. Notre étude économétrique est novatrice principalement pour deux raisons. D'une part, les indicateurs des règles de gouvernance sont adaptés aux spécificités du droit français et ne sont pas calqués sur d'autres indicateurs et notamment ceux de LLSV. D'autre part, cette thèse propose une nouvelle méthode de construction des indicateurs juridiques en utilisant les méthodes statistiques de l'approche multicritère. En offrant une meilleure vision des liens particuliers entre les séries juridiques et financières, cette méthodologie a permis de prouver que le lien de causalité droit-finance n'est pas à sens unique, mais particulièrement tranchée de la finance vers le droit. La protection juridique des actionnaires, des créanciers, des salariés et des obligataires est influencée par les participants aux marchés. Cette thèse constitue donc une rupture avec les travaux de LLSV puisqu'elle permet de limiter la portée de leurs principales conclusions et prouve la supériorité de la vision partenariale.